Conditions Générales de Vente d'Equigénèse

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les hypnothérapeutes membres du réseau Equigénèse

• Tout rendez-vous pris implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
• Equigénèse se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
• La consultation se déroule au cabinet (ou à domicile selon les hypnothérapeutes), après avoir convenu d’un rendez-vous lors d’un entretien téléphonique ou SMS ou mails.
• Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Les modes de règlement proposés sont les chèques ou espèces ou virement (et par CB si l’hypnothérapeute dispose d’un terminal). Un règlement pourra faire l’objet d’une facture à présenter à votre mutuelle pour un éventuel remboursement.
• Les membres d’Equigénèse  ne posent pas de diagnostic médical et ne peuvent se substituer aux décisions du corps médical.
• Un accompagnement par l’hypnose est basé sur la compétence mais aussi sur la confiance entre client et praticien ainsi que sur la volonté de changement du client.
• Protection des données personnelles :
  Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004,  tous les membres d’Equigénèse s’engagent à protéger
  la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse du membre d’Equigénèse concerné. De la même manière, Breizh Digital qui accueille et gère le site informatique s’engage à garder confidentielles toutes les informations des clients d’Equigénèse.
• Droit applicable et juridictions compétentes :
  Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social du membre du réseau Equigénèse. Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.